Aides de l'état

Les                                                       Prêts à taux zéro

 

    Ces prêts spéciaux sont directement accessible aux propriétaires.
    Qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

    Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).
    Les catégories de travaux :

    - isolation de la toiture ;
    - isolation des murs extérieurs ;
    - remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
    - installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    - installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    - installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.


La                                             T.V.A à taux réduit à 5,5%

 


Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, les conditions dépendent de la nature des travaux.

Travaux concernés:

-travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
-travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple.
En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillaged'un insert, pose de papier peint...).

Dans tous les cas, les locaux doivent être :

    - achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,.
    - affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire
    (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).

                       Les prêts à taux zéro + La T.V.A à taux réduit à 5,5%


En fonction de votre situation, certaines aides sont cumulables.
Au final, près de 80 % de la facture des travaux de certains contribuables français sera couverte par des aides publiques. Source ministère public.